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Arrêté du 12 septembre 2013

portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté relatif à un comité du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 1997 sur un comité au ministère de la défense est annulé.

Le ministre de la défense
Arrête :

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Suppression du comité d'orientation et d'évaluation des études amont

Résumé. L'arrêté abroge un ancien arrêté de 1997 qui créait un comité d'orientation et d'évaluation des études amont au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1997Art. 1Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 25 septembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2013

Arrêté du 12 septembre 2013
Article 1
Article 2