JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2013, l'officier et les personnels civils du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
L'ingénieur militaire d'infrastructure de la défense Voegele (Alexandre).
L'ingénieur d'études et de fabrication Laveur (Orane).
Mme Autrand (Annick).
M. Mainguené (Etienne).