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Décision du 12 septembre 2013

relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président de la commission des données spatiales

Résumé. La décision précise qui peut remplacer le président de la commission sur les données spatiales et indique que cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale, notamment son article 4 (Composition et rôle de la commission interministérielle des données d'origine spatiale),

Décide :

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Remplaçants du président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Résumé. Le décret précise qui peut remplacer le secrétaire général de la défense en tant que président d'une commission sur les données spatiales.

Peuvent représenter le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en qualité de président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, conformément à l'article 4 du décret du 19 juillet 2013 susvisé (Composition et rôle de la commission interministérielle des données d'origine spatiale) :
a) Le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

F. Delon

Décision du 12 septembre 2013
Article 1
Article 2