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Décision du 12 septembre 2013

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale, notamment son article 4,

Décide :

Peuvent représenter le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en qualité de président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, conformément à l'article 4 du décret du 19 juillet 2013 susvisé :
a) Le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

F. Delon

Décision du 12 septembre 2013
Article 1
Article 2