Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
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JORF n°0222 du 24 septembre 2013
Arrêté du 19 septembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 27 juin 2013 par la direction départementale des territoires de la Vienne ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 10 septembre 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint de la sous-directrice
de la circulation
et de la sécurité routières,
Y. Bentolila
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, BP 589, 86021 Poitiers Cedex.