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Arrêté du 12 septembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Abrogé18 novembre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 30 août 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans l'aviation

Résumé. La France reconnaît officiellement sept syndicats comme représentatifs pour les pilotes d'hélicoptères.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans une branche spécifique, avec la CGT en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,08 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,39 % ;
― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 20,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,96 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,98 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par le directeur général du travail, concernant les syndicats dans l'aviation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3