JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Décision n°2013-633 du 4 septembre 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001, reconduite par les décisions n° 2005-162 du 22 mars 2005 et n° 2010-171 du 23 mars 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Club Radio Set du 4 mai 2013 informant le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 105,3 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Neufchâteau ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Club Radio Set déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Neufchâteau ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001, reconduite par les décisions n° 2005-162 du 22 mars 2005 et n° 2010-171 du 23 mars 2010, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck