JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 septembre 2013 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
M. Marcel GRIGNARD.
Mme Marie-Andrée SEGUIN.
M. Philippe COUTEUX.
M. Pascal SOUZY.
En tant que membres suppléants :
M. François BRANCHU.
M. Christian JANIN.
Mme Sophie MANDELBAUM.
Mme Chantal RICHARD.
Mme Lucie LOURDELLE.
M. Eric SWARTVAGHER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. François BRANCHU.
En tant que membre suppléant :
Mme Lucie LOURDELLE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe COUTEUX.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.