JORF n° 0214 du 14 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d'Asie et d'Océanie)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) (rectificatif)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Décret du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 5 septembre 2013 homologuant la décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification des cartes de couverture publiées

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Arrêté du 12 août 2013 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Rousselot Angoulême à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2013 autorisant la SDCMG (Société de distribution de chaleur Mont-Gaillard) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Selya à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 août 2013 autorisant la société Butagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 septembre 2013 acceptant la renonciation par la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignite de Laluque-Larquier dite « Concession de Laluque-Larquier » (département des Landes)

Arrêté du 2 septembre 2013 acceptant la renonciation par la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignite de Veyrines-de-Domme dite « Concession de Veyrines-de-Domme » (département de la Dordogne)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel des sociétés coopératives d'HLM

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 12 septembre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 septembre 2013 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 6 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d'un membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Décret du 13 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DOUTEZ (Hervé)

Décret du 13 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BUCQUET (Alain)

Décret du 13 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - M. ROUSSET (Yves)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 13 septembre 2013 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 13 septembre 2013 portant affectation d'un officier général

Décret du 13 septembre 2013 portant élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt