JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Arrêté du 21 août 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2013, la société Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,225 MW, localisée 2, rue des Pâquerettes, 72700 Allonnes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.