Délégation est donnée à M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Eugénie MARIE, attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice des affaires sociales, détachée dans le corps des administrateurs civils, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise ASTRUC, magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Alexandre YOU-KHEANG, attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Frédéric PHAURE, directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Delphine BERGÈRE-DUCÔTÉ, directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Pascale MOSSAN, directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Claire DANKO, magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Vincent HUBAULT, directeur des services, chef du service de l'audit central national, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Laurence VENET, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Catherine MICHON, attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Nathalie LEURIDAN, administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Isabelle BELOT, attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Christophe TETEVIDE, conseiller d'administration, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Monique MARYN, attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Louis LLORENS, conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Anne BALANCE, attachée principale, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Véronique SCOLAN, attachée principale, adjointe au chef de bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Ludovic FOURCROY, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Aurore CHENU, conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Vincent LUBART, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement en qualité d'attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean MACABIES, conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-François RECAPET, directeur des services, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie TEISSIER, conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Fabienne GARRIGA, attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.