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Arrêté du 6 septembre 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-767 du 24 mai 2012 : Responsabilités du ministre de l'éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 (Décret sur les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 septembre 2013

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Désignation du responsable financier pour deux ministères

Résumé. Le directeur des affaires financières est nommé responsable des finances pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 15 septembre 2013

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Désignation d'un responsable financier

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier pour deux ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2013

Arrêté du 6 septembre 2013
Article 1
Article 2