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Modification des montants de soutien pour le traitement des déchets issus des imprimés papiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d'application des contributions financièresCode de l'environnementArt. D543-212 : Contribution en nature pour la gestion des déchets de papier
→ Version 4 : Modification des montants de soutien pour le traitement des déchets
- Code de l'environnementArt. D543-211, Art. D543-212
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