JORF n°0080 du 5 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-279 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, signées à Luxembourg le 23 mai 2005 (1)
- Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de l'appendice III de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2011 (1)
- Décret n° 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d'une commission pour la protection des droits de l'enfant dans le cadre des conflits familiaux, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (1)
- Affaires européennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)
- Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert au Raincy (93)
- Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93)
- Arrêté du 27 mars 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en centre éducatif fermé à Nîmes (30)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 mars 2013 approuvant la prise de participation de Sogepa au capital d'EADS NV
- Arrêté du 26 mars 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société commune Piriou DCNS
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2012 le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale
- Personnes âgées et autonomie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mars 2013 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musées » et « bibliothèque » (session 2013)
- Arrêté du 20 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans toutes les spécialités
- Arrêté du 26 mars 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
- Arrêté du 27 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
- Arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
- Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
- Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Chorus)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
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- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Affaires européennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
- Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un accord interdépartemental de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et de la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'association sociale et culturelle paritaire en agriculture (ASCPA)
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-d'Armor)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Côtes-d'Armor)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Mayenne)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances