Abrogé15 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 - art. 9
Créé le 6 avril 2013
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS) est rattachée à l'université de Strasbourg.
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Décret n°2013-284 du 3 avril 2013
Abrogé15 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 - art. 9
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2013,
Décrète :
Abrogé15 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 - art. 9
Créé le 6 avril 2013
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015art. 9
En vigueur du samedi 6 avril 2013 au jeudi 14 mai 2015
Décret n°2013-284
du 3 avril 2013
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Article 2