Article 1
Abrogé depuis le 2015-05-15 par [object Object]
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS) est rattachée à l'université de Strasbourg.
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JORF n°0080 du 5 avril 2013
Décret n°2013-284 du 3 avril 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2013,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-05-15 par [object Object]
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti