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Décret n°2013-284 du 3 avril 2013

portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg

Abrogé15 mai 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Sur proposition de l'université de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2013,

Décrète :

Créé le 6 avril 2013 · Abrogé le 15 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de l'ENSAS à l'université de Strasbourg

Résumé. L'école d'architecture de Strasbourg fait maintenant partie de l'université de Strasbourg.

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS) est rattachée à l'université de Strasbourg.

Créé le 6 avril 2013 · Abrogé le 15 mai 2015

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au jeudi 14 mai 2015

Décret n°2013-284 du 3 avril 2013
Article 1
Article 2