JORF n°0080 du 5 avril 2013

Arrêté du 27 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2013 :
La démission de M. BERTHELEMOT (Patrice, Claude, Nicolas), huissier de justice à la résidence de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. BERTHELEMOT (Patrice, Claude, Nicolas) est supprimé.
La société civile professionnelle Bruno CHABERT et Morgane LE COZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.