Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse et augmentation des capacités d'un EPE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse et de dénominationArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Capacité d'accueil d'un établissement éducatif
→ Version 2 : Changement d'adresse et modification de la capacité d'accueil
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 1, Art. 3
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2 modifiés