Délégation est donnée à :
M. Xavier Sticker, directeur du cabinet ;
M. Pierre-Antoine Molina, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Sophie Donzel, conseillère auprès du ministre délégué, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version