En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Piveteau, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Robert de Crémiers, général (2e section), haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert de Crémiers, général (2e section), haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, délégation est donnée à M. Benoît Beauchesne, agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.