Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le compte rendu de visite sur place du 25 octobre 2011 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, en date du 4 janvier 2013, établi par la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu le procès-verbal de récolement, en date du 6 mars 2013, établi par la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu les plans masses du circuit certifiés conformes le 12 mars 2013, par le responsable du bureau de la sécurité routière de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Côte-d'Or en date du 18 mars 2013 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 19 mars 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :