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Arrêté du 3 avril 2013

portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation du circuit de Dijon-Prenois

Résumé. L'arrêté autorise l'utilisation du circuit de Dijon-Prenois pour quatre ans, sauf pour les Formules 1, en fixant des règles pour la sécurité et la tranquillité publique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de visite sur place du 25 octobre 2011 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, en date du 4 janvier 2013, établi par la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

Vu le procès-verbal de récolement, en date du 6 mars 2013, établi par la préfecture de la Côte-d'Or ;

Vu les plans masses du circuit certifiés conformes le 12 mars 2013, par le responsable du bureau de la sécurité routière de la préfecture de la Côte-d'Or ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Côte-d'Or en date du 18 mars 2013 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 19 mars 2013 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Autorisation du circuit de Dijon-Prenois

Résumé. Le circuit de Dijon-Prenois est autorisé pour quatre ans, sauf pour les Formules 1.

Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il est décrit aux deux plans masses annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1 (sauf pour celles classées dans la catégorie des véhicules historiques).

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Règles d'utilisation du circuit de Dijon-Prenois

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et les types de véhicules autorisés sur la piste de Dijon-Prenois, selon une annexe.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Maintenance de la sécurité dans les circuits

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règles d'utilisation du circuit de Dijon-Prenois

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 fixe les règles d'utilisation du circuit de Dijon-Prenois pour préserver la tranquillité publique, notamment les horaires d'ouverture, les limites de bruit des véhicules et le contrôle des émissions sonores.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 h 30 à 18 h 30.
2. L'activité du circuit est suspendue pour une durée d'au moins une heure dans la plage comprise entre 12 heures et 14 heures.
3. En cas de circonstances particulières le justifiant, des variations des plages horaires prévues aux 1 et 2 ci-dessus peuvent être admises dans la limite d'une heure.
4. Des dérogations aux dispositions prévues au 1, 2 et 3 ci-dessus ne peuvent être accordées que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de trente-cinq jours par an.
5. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale.
8. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or doit s'assurer que les règles du circuit de Dijon-Prenois sont respectées et publiées.

Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur le circuit de Dijon-Prenois

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures sur un circuit de course selon leur type et la durée des courses.

Fait le 3 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ces plans-masses peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.

Arrêté du 3 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe