JORF n°0080 du 5 avril 2013

Arrêté du 25 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2013, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseure suppléante : Mme Claire, Jeanne, Pierrette ETALON, épouse LE CORPS.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseur suppléant : M. Bruno TUROWSKI.