JORF n° 0033 du 8 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »

Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 6 février 2013 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 février 2013 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 31 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Décision du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Décret n° 2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute

Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance

Arrêté du 29 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Arrêté du 1er février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport

Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Décision du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 4 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)

Arrêté du 1er février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 7 février 2013 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. MERIC (Jacques)

Décret du 7 février 2013 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. SONRIER (Christian)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret du 7 février 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 31 janvier 2013 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du service civique