Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour les débits de tabac en baisse
Résumé. Les débits de tabac dans certains départements recevront une compensation en 2013 s'ils ont vendu moins de tabac en 2012 qu'en 2002.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 figurent en annexe I.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2013
Résumé. En 2013, les débits de tabac dans les départements frontaliers bénéficient de taux de compensation spécifiques pour la remise compensatoire.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe II.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de compensation pour les débits de tabac en 2013
Résumé. En 2013, les taux de compensation pour les débits de tabac situés dans certains départements sont fixés par des annexes spécifiques.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er (Suppression des taux de compensation pour les débits de tabac)Art. 1Suppression des taux de compensation pour les débits de tabacLes taux de compensation pour les débits de tabac en difficulté ou frontaliers sont supprimés. et 2 (Compensation pour les débits de tabac en baisse)Art. 2Compensation pour les débits de tabac en baisseLes débits de tabac dans certains départements recevront une compensation en 2013 s'ils ont vendu moins de tabac en 2012 qu'en 2002. du présent arrêté figurent en annexe III.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les compensations aux débits de tabac
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les compensations aux débits de tabac en 2013, avec des taux différents selon leur localisation.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.