Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 15 février 2013
Tribunal administratif de Caen :
M. Dorlencourt (Frédéric).
Tribunal administratif de Lille :
M. Martin (Rémy).
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Bader-Koza (Sylvie).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Prévot (Marie).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 28 janvier 2013
Tribunal administratif de Caen :
M. Rosay (Fabrice).
A compter du 31 janvier 2013
Tribunal administratif de Lille :
M. Baillard (Bertrand).
Tribunal administratif de Marseille :
M. Grimaud (Philippe).
Tribunal administratif de Melun :
M. Guillou (Jean-René).
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