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Arrêté du 30 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la taxe sur les titres de transport maritime

Résumé. La taxe sur les billets de transport maritime vers des sites naturels protégés augmente légèrement, passant de -1,57 euro à +1,60 euro par passager.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2013 ;

Vu l'avis de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrête :

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Modification du tarif de la taxe sur les titres de transport

Résumé. La taxe sur les titres de transport augmente légèrement, passant de -1,57 euro à +1,60 euro par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013
Article 1
Article 2