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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.oseo.fr et http://www.redressement-productif.gouv.fr.