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Arrêté du 21 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats

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Modification des épreuves de sélection pour les emplois de direction dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves de sélection pour les emplois de direction dans l'agriculture, en ajoutant une épreuve écrite et orale.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Sélection des directeurs d'écoles agricoles) relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats,

Arrête :

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Modification des épreuves de sélection pour les emplois de direction

Résumé. Les épreuves de sélection pour les emplois de direction sont modifiées : les candidats passent maintenant une épreuve écrite et une orale, évaluées par un groupe de quatre examinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2013

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Stabilité des règles de l'arrêté de 2011

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2011 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé (Sélection des directeurs d'écoles agricoles) demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 9 février 2013

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Désignation d'une responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Arrêté du 21 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3