JORF n°0033 du 8 février 2013

Décision du 6 février 2013

Le major général de la marine,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le contre-amiral Eric Schérer, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions.
  2. M. le contre-amiral Benoît Lugan, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.
  3. M. le contre-amiral Charles-Henri du Ché, autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions.
  4. M. le commissaire en chef Alain Brault, adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef.
  5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Noureau, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
  6. M. capitaine de vaisseau Jean-Philippe Chaineau, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
  7. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Jean Rémy, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef.
  8. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Le Boucq de Rupilly, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013.

S. Verwaerde