JORF n°0006 du 8 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
- Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inscription des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 novembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 26 novembre 2012 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l'association Œuvre des prisons
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l'AEDE (Association des établissements du domaine d'Emmanuel)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de la coopérative Alterna
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant agrément de l'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur
- Arrêté du 24 décembre 2012 autorisant le transfert du siège social de la SCIC d'HLM COOP HLM Habitat réuni de Lille (59) à Paris (75)
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitation confortable
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2013)
- Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale pour l'obtention du titre de pilote de ligne
- Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote de transport
- Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote professionnel
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er janvier 2013 portant nomination à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Arrêté du 1er janvier 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 8131)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances