En vigueur depuis le 9 janvier 2013 · Dernière version le 5 février 2015
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Création d'un délégué interministériel pour la Méditerranée
Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.
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