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Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

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Création d'un délégué interministériel pour la Méditerranée

Résumé. La France crée un délégué pour mieux travailler avec les pays autour de la Méditerranée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 janvier 2013 · Dernière version le 5 février 2015

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Création d'un délégué interministériel pour la Méditerranée

Résumé. Un délégué est nommé pour coordonner les actions de la France en Méditerranée.

Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.

En vigueur depuis le 9 janvier 2013 · Dernière version le 5 février 2015

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Organisation du délégué interministériel à la Méditerranée

Résumé. Le délégué interministériel à la Méditerranée travaille avec les services du ministère des affaires étrangères et peut utiliser des ressources d'autres ministères pour ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.

Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

La gestion administrative et budgétaire est rattachée au ministère des affaires étrangères.

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Suppression d'une mission interministérielle

Résumé. Le décret supprime la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2013 · Dernière version le 5 février 2015

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Exécution du décret par le ministre des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013

Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4