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Arrêté du 14 décembre 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 6 avril 1998 et du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière monogerme diploïde, résistante à la rhizomanie et au rhizoctone brun Enolina KWS. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE).
  Timur. Strube GmbH & Co. KG (DE). Strube GmbH & Co. KG (DE).

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière Nero. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds AB (SE).

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière Canyon. Société européenne de semences NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
  Expair. Agra Società Del Seme Srl (IT). Syngenta Crop Protection AG (CH).
  Safari. Société européenne de semences NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Adamo, Alienta, Alpage, Antoinetta, Arsenal, Axial, Cedric, Delice, Orventa, Pablo, Pedro, Sinclair, Unique.
Chicorée industrielle : Crescendo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Ceres poly 3, Hilleshog au poly, Lepeuple poly n.1, Monatonno, Sonate.

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Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1998, pour l'espèce « Betterave fourragère monogerme », le mot : « Tintin » est remplacé par le mot : « Tintinel ».

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7