JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Système compressif multicouche », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | LABORATOIRES URGO (URGO) | | |La prise en charge de URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE est assurée en cas d'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE peuvent être laissés en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, ils doivent être renouvelés autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
URGO K2 contient du latex.
URGO K2 LATEX FREE ne contient pas de latex et est donc destiné aux patients pour lesquels une sensibilité au latex est suspectée ou a fortiori avérée.| | | La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | |1349058| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 8 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 8 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 8 cm × 7,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1335323| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et d'une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 10 cm × 7,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1390977| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 12 cm.
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 12 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 12 cm × 7,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1378410| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 8 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 8 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 8 cm × 10,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1367961| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 10 cm × 10,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1387202| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 12 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : bande 1 Ktech, dimensions 12 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 12 cm × 10,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1324791| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 LATEX FREE 18-25 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress LATEX Free. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 6 m et 1 bande KPress Latex Free, dimensions 10 cm × 7 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1324213| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 LATEX FREE 25-32 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress LATEX Free. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 7,3 m et 1 bande KPress Latex Free, dimensions 10 cm × 10 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne