Article 1
Sont inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique les médicaments figurants dans les annexes 1 à 3 de la présente décision.
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JORF n°0006 du 8 janvier 2013
Décision du 26 novembre 2012
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202 ;
Considérant les raisons tenant à la protection de la santé publique, telles que développées dans le courrier de procédure contradictoire préalable adressé aux titulaires des autorisations de mise sur le marché concernées, motivant la suppression de la liste des médicaments de médication officinale des spécialités à base de dextrométhorphane,
Décide :
Article 2
La décision en date du 17 juin 2011 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2012.
D. Maraninchi