JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Arrêté du 14 décembre 2012

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la décision du bureau national de l'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur en date du 10 juillet 2012 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur, dont le siège social est situé à Paris (8e), un agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage portant sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), pour l'exercice de son activité de rénovation de la structure d'accueil Vogue la Galère, située chemin de la Louve, à Aubagne.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon