JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 24 décembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitation confortable, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.