La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil de surveillance de la coopérative Alterna en date du 26 décembre 2011 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil de surveillance de la coopérative Alterna en date du 12 octobre 2012 par lequel la coopérative Alterna sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réaliser les travaux de réhabilitation des logements et résidences destinés aux personnes défavorisés, propriété d'Alterna ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat région Ile-de-France en date du 19 octobre 2010,
Arrête :
Il est délivré à la coopérative Alterna, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire de la région Ile-de-France, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 12 octobre 2012 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon