La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de l'association Œuvre des prisons en date du 10 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration en date du 20 octobre 2011 par lequel l'association Œuvre des prisons sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de rénover le centre d'hébergement et de réinsertion sociale, situé 212, route des Pinchinats, à Aix-en-Provence, dont elle est propriétaire, et par lequel l'association s'engage à recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 29 mars 2012,
Arrête :
Il est délivré à l'association Œuvre des Prisons, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, pour l'exercice de son activité de rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, situé 212, route des Pinchinats, à Aix-en-Provence, dont elle est propriétaire.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon