JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 24 décembre 2012, la SCIC d'HLM COOP HLM Habitat réuni est autorisée à transférer son siège social de Lille (59) à Paris (75) et à exercer son activité sur le territoire de la région Ile-de-France.