JORF n°0207 du 6 septembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 5 septembre 2012 complétant le décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012 (1)
- Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007 (1)
- Décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 24 août 2012 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 28 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Arrêté du 28 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 29 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
- Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 août 2012 fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2012
- Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)
- Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 septembre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. LAGOGUEY (Vincent)
- Décret du 5 septembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. HUBER (Benoît)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 septembre 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 27 août 2012 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Agroalimentaire
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-634 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation et développement Menton Azur Roya pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpazur
- Décision n° 2012-635 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon
- Décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur
- Décision n° 2012-637 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence
- Décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille et NRJ Nice
- Décision n° 2012-639 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
- Décision n° 2012-640 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélican Chérie FM
- Décision n° 2012-641 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse
- Décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Solabios et Voltaïca à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Solabios et Voltaïca à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Figari Sole à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Figari Sole à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Arbellara à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité solaire de Blyes ZA à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité solaire de Blyes ZB à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Figari à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Figari à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Tengenève à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Esterat Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Augrain Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Avenir Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 4 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 5 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 5 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 6 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 7 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 8 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 9 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 13 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 14 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 21 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de travaux et d'investissements martiniquais à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Sineos à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Martinique à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Morin à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Catala Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère du redressement productif
- Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
- Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux
- Ministère de l'économie et des finances