JORF n° 0207 du 6 septembre 2012
Autres
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
42 textesDécret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012 (1)
Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007 (1)
Décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 24 août 2012 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 28 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Arrêté du 28 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Rapport relatif au décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits
Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits
Arrêté du 29 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 29 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
Décision du 4 septembre 2012 modifiant la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Arrêté du 31 août 2012 fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2012
Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décret du 4 septembre 2012 portant classement de la commune d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
Décret du 4 septembre 2012 portant classement de la commune de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 118 à l'accord du 8 décembre 1961
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)
Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret du 5 septembre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. LAGOGUEY (Vincent)
Décret du 5 septembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. HUBER (Benoît)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 23 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Décret du 3 septembre 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
Arrêté du 27 août 2012 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 29 août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Conseil supérieur de l'audiovisuel
9 textesDécision n° 2012-634 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation et développement Menton Azur Roya pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpazur
Décision n° 2012-635 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon
Décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur
Décision n° 2012-637 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence
Décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille et NRJ Nice
Décision n° 2012-639 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
Décision n° 2012-640 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélican Chérie FM
Décision n° 2012-641 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse
Décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
Commission de régulation de l'énergie
41 textesDécision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Solabios et Voltaïca à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Solabios et Voltaïca à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Figari Sole à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Figari Sole à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Arbellara à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité solaire de Blyes ZA à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité solaire de Blyes ZB à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Figari à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Figari à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Tengenève à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Esterat Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Augrain Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Avenir Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 4 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 5 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 5 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 6 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 7 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 8 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 9 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 13 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 14 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 21 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de travaux et d'investissements martiniquais à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Sineos à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Martinique à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Morin à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Catala Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Avis et communications
14 textesAvis de vacance d'un emploi de chef de service (Conseil d'Etat)
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Résultats du tirage du Loto du lundi 3 septembre 2012
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 septembre 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 136
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux