JORF n°0207 du 6 septembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 mai 2012.
Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre des affaires sociales et de la santé.