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Arrêté du 4 septembre 2012

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Nomination de Marisol Touraine comme ministre

Résumé. Marisol Touraine est nommée ministre des Affaires sociales et de la Santé après avoir été réintégrée au Conseil d'État.

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Détachement de Marisol Touraine pour un poste ministériel

Résumé. Marisol Touraine est réintégrée au Conseil d'État puis détachée pour devenir ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 mai 2012.
Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre des affaires sociales et de la santé.

Arrêté du 4 septembre 2012