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Décision du 31 août 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Modification des signatures autorisées dans un bureau de formation continue

Résumé. Un décret change les règles pour signer des documents dans un bureau de formation continue.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des délégations de signature pour un bureau

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour un bureau de formation continue.

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot, attaché principal d'administration, et Mme Annie Bertrand, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».

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Modification des délégations de signature

Résumé. La décision modifie les attributions de deux attachés d'administration pour le bureau de la formation continue.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2012.

J.-M. Aurand

Décision du 31 août 2012
Article 1
Article 2