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Arrêté du 29 août 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Le gouvernement a décidé d'allouer près de 47 millions d'euros pour différentes missions en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 237 861,04 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un arrêté du 29 août 2012 ouvre des crédits pour un montant de près de 47 millions d'euros pour le budget général.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 47 237 861,04 € en autorisations d'engagement et de 47 237 861,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les programmes gouvernementaux en 2012

Résumé. Ce tableau montre combien d'argent le gouvernement a prévu pour ses différentes missions en 2012.

Fait le 29 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe