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Arrêté du 29 août 2012

portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny

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Arrêté du 29 août 2012 sur la sécurité du tunnel du Violay

Résumé. Un arrêté désigne le préfet de la Loire comme responsable de la sécurité du tunnel du Violay sur l'A89 et nomme deux directeurs pour appliquer les règles de sécurité.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6 (Désignation du préfet compétent pour la sécurité des tunnels interdépartementaux),

Arrêtent :

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Désignation du préfet pour la sécurité d'un tunnel

Résumé. Le préfet de la Loire est responsable de la sécurité du tunnel du Violay sur l'autoroute A89.

Le préfet de la Loire est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité et les infrastructures

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté concernant la sécurité et les infrastructures.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2