Article 1
Le préfet de la Loire est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny.
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JORF n°0207 du 6 septembre 2012
Arrêté du 29 août 2012
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2012.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-P. Kihl
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux