JORF n°0207 du 6 septembre 2012

Arrêté du 31 juillet 2012

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

| TITRE DE LA PUBLICATION |PRIX
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Alsace
L'année économique et sociale 2012 en Alsace | 6,3 | | Aquitaine
L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2012 | 21 | | Ile-de-France
Nouveaux numéros de la collection « Regards sur... » | 13,3 | | Languedoc-Roussillon
L'année économique et sociale 2012 en Languedoc-Roussillon | 10 | | Midi-Pyrénées
L'année économique 2012 en Midi-Pyrénées | 15 | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2012 | 21 | | Nord - Pas-de-Calais
Les migrations alternantes en Nord - Pas-de-Calais en 2006, Les Dossiers de profils, n° 102 | 15 | | La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais : recomposition suite à la crise, Les Dossiers de profils, n° 103 | 15 | | Les espaces du Nord - Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Dynamiques démographiques (fascicule 1), Les Dossiers de profils, n° 104 | 15 | |Les espaces du Nord - Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Mutations et polarités économiques (fascicule 2), Les Dossiers de profils, n° 105| 15 | | Les espaces du Nord - Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Développement humain (fascicule 3), Les Dossiers de profils, n° 106 | 15 | | Les espaces du Nord - Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Gouvernance territoriale (fascicule 4), Les Dossiers de profils, n° 107 | 15 | | De l'adolescence à la vie adulte, Les Dossiers de profils, n° 108 | 15 | | Bilan socio-économique 2011 du Nord - Pas-de-Calais, Les Dossiers de profils, n° 109 | 12 | | La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais, enquête 2011 | 15 | | Information-vie quotidienne, enquête 2011 | 15 | | La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais, enquête 2012 | 15 | | Bilan socio-économique 2012 du Nord - Pas-de-Calais | 12 | | Analyse prospective des espaces régionaux, stratégies et logiques territoriales | 15 | | Basse-Normandie
L'année économique et sociale en Basse-Normandie. ― Bilan 2012 | 12 | | Haute-Normandie
L'année économique et sociale en Haute-Normandie. ― Bilan 2010, Cahier d'Aval, n° 90 | 10 | | Panorama économique de l'espace Paris-Seine-Normandie, Cahier d'Aval, n° 92 | 6 | | L'année économique et sociale en Haute-Normandie. ― Bilan 2011, Cahier d'Aval, n° 93 | 10 | | Pays de la Loire
INSEE Pays de la Loire Dossier, numéros 45 et suivants | 15 | | Picardie
Dossier femmes | 18 | | Rhône-Alpes
L'année économique et sociale 2012 en Rhône-Alpes | 21 | | Nouvelles synthèses annuelles de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois | 18 | | Nouvelles fiches thématiques de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois | 8 | | Antilles-Guyane
Les inégalités aux Antilles-Guyane : dix ans d'évolution | 8 | | Recensement de la population 2006. ― Les premières études | 8 | | Guadeloupe : diagnostic, trajectoires et enjeux | 15 | | L'industrie en Guadeloupe. ― Un secteur face à ses défis | 8 | | Tableaux économiques régionaux 2009-2010. ― Guadeloupe | 12 | | Tableaux économiques régionaux 2009-2010. ― Guyane | 12 | | Année économique et sociale 2008 en Guyane | 8 | | La communauté de communes du Centre littoral. ― Guyane | 7 | | La communauté de communes de l'Ouest guyanais | 7 | | La communauté de communes de l'Est guyanais | 7 | | Guyane-Suriname : une meilleure connaissance mutuelle pour une coopération renforcée | 12 | | Démarche jeunesse en Guyane | 15 | | Diagnostic Est guyanais | 5 | | Guyane-Amapa | 12 | | Revenus et conditions de vie des ménages en Martinique : un niveau de vie en dégradation | 8 | | Tableaux économiques régionaux 2009-2010. ― Martinique | 12 | | La communauté des communes du Nord Martinique, vers un nouvel élan économique | 11 | | Emploi et chômage en Martinique | 8 | | La Réunion
Tableau économique de La Réunion, édition 2013 | 12,5 | | Economie de La Réunion, numéros à paraître en 2013 | 5,2 | | Economie de La Réunion. ― hors-série, numéros à paraître en 2013 | 4,5 |

Article 2

Les publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier