JORF n° 0204 du 2 septembre 2012
À la une
2 textesDécret n° 2012-1012 du 31 août 2012 portant transfert de crédits
Décret n° 2012-1013 du 31 août 2012 portant transfert de crédits
Autres textes généraux
16 textesVoir 5 textes
Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Arrêté du 30 août 2012 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques
Arrêté du 24 août 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2001 portant remise en gestion de biens domaniaux
Voir 2 textes
Rapport relatif au décret n° 2012-1012 du 31 août 2012 portant transfert de crédits
Rapport relatif au décret n° 2012-1013 du 31 août 2012 portant transfert de crédits
Voir 7 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Finistère)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Seine-Saint-Denis)
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Mesures nominatives
15 textesVoir 6 textes
Décret du 31 août 2012 portant délégation de signature
Décret du 31 août 2012 portant délégation de signature
Décret du 31 août 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
Décret du 31 août 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Décret du 31 août 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 31 août 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
Voir 6 textes
Arrêté du 28 août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Arrêté du 31 août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Arrêté du 13 août 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 31 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 31 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 31 août 2012 portant nomination (administration centrale)
Voir 3 textes
Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)