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portant transfert de crédits

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Redistribution de fonds pour la sécurité aéronautique

Résumé. Un décret redistribue des millions d'euros pour améliorer les équipements et la sécurité dans l'aviation.

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Transfert de crédits budgétaires pour la défense et la sécurité

Résumé. Un décret transfère des millions d'euros entre différents programmes pour financer des équipements et la sécurité aéronautique.

Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 677 546 € en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » correspond à deux mouvements :
― le transfert vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » d'un montant de 57 467 € en AE et en CP a pour objet la contribution du programme 161 « Intervention des services opérationnels » à hauteur de 19 072 € en AE et en CP et du programme 152 « Gendarmerie nationale » à hauteur de 38 395 € en AE et en CP aux dépenses de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat ;
― le transfert à destination du programme 146 « Equipement des forces » d'un montant de 1 190 000 € en AE et 1 620 079 € en CP correspond à la participation financière du programme 161 « Intervention des services opérationnels » à hauteur de 1 000 000 € en AE et 1 388 640 € en CP et du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » à hauteur de 190 000 € en AE et 231 439 € en CP à l'acquisition de deux appareils de type Dauphin N3 basés en Polynésie française.

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