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Décret du 31 août 2012

portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

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Nomination d'un nouveau président adjoint au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président adjoint est nommé au Conseil d'État pour aider à prendre des décisions importantes.

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Nomination d'un nouveau président adjoint au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président adjoint est nommé au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Martin, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 31 août 2012