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Décret du 31 août 2012

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Autorisation de cessation des fonctions d'une juge de proximité

Résumé. Un décret permet à une juge de proximité à Paris de quitter son poste.

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Cessation des fonctions d'une juge de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise une juge de proximité à Paris à cesser ses fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris

Mme Françoise HELAINE, épouse GAYAUDON.

Décret du 31 août 2012