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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un conseiller d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État après une période de détachement.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 30 juillet 2012.
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