JORF n°0204 du 2 septembre 2012

Arrêté du 28 août 2012

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu les arrêtés du 7 décembre 2011, du 31 janvier, du 2 avril et du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :

  1. Le « 10 » est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
    « 10. Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon. »

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Article 2

L'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est ainsi modifié :

  1. Son article 5 est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
    « Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »
  2. A son article 1er, sont supprimés : au sein du « 1° » : le mot : « centrale » ; et l'alinéa correspondant au « 4° ».
  3. A son article 4, le mot : « centrale » est supprimé.

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :

  1. Au « 8 », entre les mots : « l'action sociale » et : « l'Ariège » est ajouté le mot : « de ».
  2. Le 43 est ainsi rédigé à compter du 1er octobre 2012 :
    « Mme Patricia Blaison, contrôleuse principale des douanes et des droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle. »

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Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « 1. A compter du 1er » et les mots : « 2012, le 14 est ainsi rédigé : », le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 août 2012.

La directrice

des ressources humaines,

M. Féjoz