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Arrêté du 28 août 2012

portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Modification des délégations de signature dans plusieurs régions

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour plusieurs personnes dans différentes régions et départements.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 (Nomination de Mme Michèle Féjoz comme directrice des ressources humaines) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu les arrêtés du 7 décembre 2011, du 31 janvier, du 2 avril et du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),

Arrête :

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Modification d'une délégation de signature pour le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour déléguer des signatures à une attachée d'administration dans la région Languedoc-Roussillon.

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1. Le « 10 » est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
« 10. Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon. »

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour certaines personnes, notamment en ajoutant des responsabilités pour Mme Véronique Bénard dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

L'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est ainsi modifié :
1. Son article 5 (Publication d'un arrêté) est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
« Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »
2. A son article 1er (Modification d'une délégation de signature pour le Languedoc-Roussillon), sont supprimés : au sein du « 1° » : le mot : « centrale » ; et l'alinéa correspondant au « 4° ».
3. A son article 4 (Modification d'une date dans un arrêté de délégation), le mot : « centrale » est supprimé.

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Modification d'une annexe et nomination d'une déléguée

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour ajouter un mot et nommer Mme Patricia Blaison comme déléguée départementale de l'action sociale en Meurthe-et-Moselle.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1. Au « 8 », entre les mots : « l'action sociale » et : « l'Ariège » est ajouté le mot : « de ».
2. Le 43 est ainsi rédigé à compter du 1er octobre 2012 :
« Mme Patricia Blaison, contrôleuse principale des douanes et des droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle. »

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Modification d'une date dans un arrêté de délégation

Résumé. Un arrêté modifie la date du 1er septembre au 1er octobre pour une délégation de signature dans les ressources humaines.

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « 1. A compter du 1er » et les mots : « 2012, le 14 est ainsi rédigé : », le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

La directrice

des ressources humaines,

M. Féjoz

Arrêté du 28 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5