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Décret n°2012-1013 du 31 août 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Ce décret ajuste les budgets pour 2012 en annulant et ouvrant des crédits, notamment pour l'outre-mer et le sport.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit près de 900.000 euros en engagements et plus de 656.000 euros en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2012, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'outre-mer et le sport

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires pour des programmes concernant l'outre-mer et le sport.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 31 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1013 du 31 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe